Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après «le ou les Produit(s)»), 

Entre

La société House in May (ci-après « la Société ») immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810379743

N° TVA : FR14810379743.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par houseinmay.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et House in May seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits commercialisés par House in May depuis le Site.

House in May se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

ARTICLE 1

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par House in May au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2

Les Produits proposés à la vente par House in May sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les dimensions et couleurs disponibles, les matériaux le composant, ainsi que les caractéristiques particulières et conditions d’entretien. Des différences de taille ou d’aspect entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur, mais aussi du fait du matériau constituant le Produit. Le Produit est souvent de fabrication artisanale et par définition, chacun est unique et différent.

Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société House in May ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La Société House in May ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de la Société House in May sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


ARTICLE 3

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais d'expédition sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits, hors option de remise en main propre sur rendez-vous à l’adresse suivante : House in May  191, Rue des Pyrénées  75020 Paris.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

• 4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes:

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné si besoin la dimension et la couleur désirée.

Le panier situé sur la colonne à gauche de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient. 

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande.

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais d'expédition, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. House in May ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Tous les champs précédés un astérisque (*), sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur "valider " pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de House in May tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de House in May pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

• 4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du Client, ce dernier recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l'adresse de livraison et de facturation ainsi que la facture.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par House in May suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

House in May se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  •   réclamations anormales ou abusives,
  •   commandes anormales au regard des quantités commandées,
  •   échanges et retours anormaux ou abusifs,
  •   litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site House in May est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@houseinmay.com)et par téléphone au 09 83 08 64 80, du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et 14h à 17h.

 

• 4.3 PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. House in May se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, House in May se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter House in May au numéro suivant : +33 (0)9 83 08 64 80 du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h ou par mail à l’adresse suivante : contact@houseinmay.com.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Atos origin mis en place par la Banque Postale – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 046 407 595 euros- Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres- 75275 Paris cedex 06- RCS Paris 421 100 645.

 

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de House in May. Notre partenaire Atos origin vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

 

4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de House in May, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

ARTICLE 5 • LIVRAISON

House in May livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison hors France Métropolitaine, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Les envois sont réalisés Colissimo simple pour la France et en Colissimo recommandé pour les zones hors France. Le sui des colis est consultable muni du numéro d'envoi sur www.colissimo.fr

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 12 heures sera traitée le jour même ; après 12 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées sur le site House in May sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

House in May ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Dans le cadre d'un défaut de livraison pour cause d'adresse non valide, le remboursement de la commande ne pourra avoir lieu qu'après le retour du ou des colis par le service Colissimo La Poste au siège social House in May.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

 

ARTICLE 6 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  •   colis endommagé,
  •   produits manquants,
  •   produits détériorés,
  •   produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site House in May soit :

  •   par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : House in May  191,      Rue des Pyrénées  75020 Paris
  •   par courrier électronique à contact@houseinmay.com.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par House in May, les Produits étant alors jugés conformes.

  •       Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
  •       A réception de la réclamation, la Société House in May attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client par mail. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord.
  •   les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :
 House in May  191, Rue des Pyrénées  75020 Paris
  •   Le produit retourné ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
  •   Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, House in May proposera au Client soit :

  •   le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de House in May, soit
  •   le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site House in May.

 

En cas de remboursement, House in May assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, House in May prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, House in May pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121–20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à House in May à des fins d'échange ou de remboursement, sans justification ni pénalité.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  •   le Client devra joindre son numéro d’accord de retour préalablement obtenu. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit numéro de retour.
  •   les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : House in May  191, Rue des Pyrénées  75020 Paris 
France
  •   les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, House in May remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par House in May.

 

ARTICLE 8 • DONNÉES PERSONNELLES

House in May recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par House in May, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales House in May; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour House in May, dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, House in May pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

House in May s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le     n°1852613 V 0. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

House in May

191, rue des Pyrénées

75020 Paris

France

@ : contact@houseinmay.com

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

 

ARTICLE 9 • COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site House in May fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

ARTICLE 10 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

House in May ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE 11 • FORCE MAJEURE

House in May ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, House in May informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de House in May sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

ARTICLE 12 • DROIT APPLICABLE

Si l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige le client s’adressa par priorité à House in May pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.